Légalisation de signature
Présenter une pièce d’identité et apposer la signature à légaliser en présence du fonctionnaire habilité.
Photocopies certifiées conformes
Le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 n’autorisent désormais plus les administrations publiques d’exiger des usagers la production d’une copie certifiée conforme d’un document délivré par l’une de ces administrations.
Toutefois, les administrations continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères.
Autorisation de Sortie de Territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Accès au formulaire (À imprimer et à compléter)